Dernière mise à jour : 20/12/2024
OPP1 : Comprendre les obligations du RGPD et de la loi informatique et libertés pour les données de santé (3h)
OPP2 : La conformité des projets de recherches avec le RGPD (3h)
OPP3 : Comprendre la notion d'entrepôt de données de santé (1h)
OPP4 : Maîtriser le régime des formalités applicables en France (3h)
OPP5 : Mettre en œuvre la conformité des projets de recherches RIPH avec le RGPD (intéraction loi Jardé / RGPD) (2h)
OPP6 : Mettre en œuvre la conformité des projets de recherches RNIPH avec le RGPD (2h)
OPP7 : Comprendre le rôle SNDS (1h)
OPP8 : Comprendre le fonctionnement des registres nationaux (1h)
Cas pratique généraliste (1h)
A l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de d'identifier le bon cadre juridique pour des projets de recherches, et d'en respecter les formalités associées. Il sera de plus en capacité de connaitre et de comprendre les implications du RGPD dans le cadre de ses projets de recherches. Cette connaissance permettra de respecter le droit des personnes concernées sur l'ensemble du projet et de mettre en place les mesures de sécurité associées.
OPP signifie : objectif pédagogique principal
A la charge de l'organisme de formation
A la charge de l'établissement
En amont de la formation :
A la fin de la formation :
Modalités d’accès :
A l'issue de la validation de l'expression des besoins et de la date de réalisation, une convention est envoyée au service formation et/ou au commanditaire.
La convention signée par l'établissement confirme la contractualisation de l'action de formation et l'inscription des apprenants.
Délais d’accès :
A réception de la demande de pré-inscription, notre organisme de formation, contactera le commanditaire sous 30 jours.
La formation planifiée selon les disponibilités définies avec votre établissement est réalisée sous réserve de la réception de la convention signée.