Le RGPD en Établissement de Santé Les fondamentaux Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 12/06/2023

Amener l’équipe formée en situation de piloter le projet de mise en conformité avec le RGPD et de lancer les premières actions de mise en conformité.

Description

  • Comprendre les principes clés du règlement européen et de la protection des données personnelles, pour application dans une structure de santé
    • Le RGPD, c'est quoi ?
    • Le RGPD, Quelles sanctions, en cas de non respect ?
    • Une Donnée à Caractère Personnel (DCP), c'est quoi ?
    • Un Traitement de Données à Caractère Personnel, c'est quoi ?
    • Le Responsable de Traitement (RT), c'est qui ?
    • Le Sous-Traitant, c'est qui ?
    • Le Contrat de Sous-Traitance, c'est quoi ?
    • Responsabilité conjointe, c'est quoi ?
    • Un Traitement de Données à Caractère Personnel, Licite
    • Le Délégué à la Protection des Données (DPD - DPO),  fait quoi ?,  c'est qui ?
    • Des données sensibles, c'est quoi ?
    • Une Donnée de Santé à Caractère Personnel, c'est quoi ?
    • Droits de la personne concernée
    • Une violation de données à caractère personnel, c'est quoi ?, que faire ?
    • Registre des activités de traitement de DCP/DSCP
    • PIA , c'est quoi ?, quand faire ?, comment  faire ?
    • Obligations et recommandations
    • Cadrage du projet RGPD
    • La Télémédecine 
  • Appliquer les principes fondamentaux du RGPD dans le cadre des prérequis Hop'EN
    • Procédure de remontée et de traitement des incidents SI (prérequis P2.4) 
    • Règles d'accès et d'usage du SI (prérequis P3.2)
    • Information des patients sur les conditions d'utilisation des Données de Santé à Caractère Personnel et les modalités d'exercice de leur droit d'opposition (prérequis P3.3)
    • Existence d'une fonction DPD et présence d'un registre des activités de traitement des Données à Caractère Personnel (prérequis P3.6)
    • DPD, Rapport d'activité (prérequis P3.6)
    • Étapes ( prérequis P3.6)

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, l'apprenant sera capable d'appliquer les principes fondamentaux du RGPD dans le cadre des prérequis Hop'EN

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Comprendre les principes clés du règlement européen et de la protection des données personnelles, pour application dans une structure de santé
  • Appliquer les principes fondamentaux du RGPD dans le cadre des prérequis Hop'EN

Niveau : Débutant

Public visé

DPO

RSSI

DSI

DIM

RH

Directions

Professionnel hospitalier en charge du traitement des données à caractère personnel

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Formation - Action basée sur une pédagogie de mise en situation et/ou de travaux pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

A la charge du MiPih

  • Support pédagogique
  • Travaux pratiques basés sur un cahier d'exercices

 

 

A la charge de l'établissement

  • Accès internet
  • Etablissement autonome : Accès à l'environnement de formation et/ou production
  • 1 PC par participant
  • Vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation et de suivi

Evaluation sur cas pratiques ou exercices ou Quiz.

 

Une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire.

Profil du / des Formateur(s)

Délégué à la protection des données externalisé au profit des centres hospitaliers

Modalités et delais d'acces

Le service formation ou le commanditaire de l'établissement adresse par voie de mail ou sur notre formulaire Web la demande de préinscription du/des apprenant(s). A la charge du commanditaire de prévenir son service formation, lorsqu'il initie seul la demande auprès du Mipih. A l'issue de la validation de l'expression des besoins et de la date de réalisation, une convention est envoyée au service formation et/ou le commanditaire. La convention signée par l'établissement confirme la contractualisation de l'action de formation et l'inscription des apprenants.

A réception de la demande de pré-inscription, le Mipih contactera le commanditaire sous 30 jours. La date d'entrée en formation sera convenue entre les parties et contractualisée dans la convention de formation.

Pour plus de précisions, merci de consulter le « Livret d'Accueil Stagiaire » disponible sur cette page (en haut à droite).

Informations sur l'accessibilité

Pour toute personne en situation de handicap, contactez Madame VALANT au 05 34 61 50 00, pour étudier la solution adaptée à votre besoin.

M'inscrire à la formation

Avant toute inscription en formation, veuillez prendre connaissance de nos CGVF ci dessous qui seront considérées comme tacitement acceptées par retour signé de la convention par votre établissement.

Conditions Générales de Vente de la Formation 2023

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Prochaines Sessions

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    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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